conditions generale de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur le site internet www.pipelettecreative.fr. En passant commande sur ce site, le client accepte sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces CGV.
Identification du vendeur
Pipelette Créative – SAS OCCOA
Siège social : Servian (34290)
Numéro de SIRET : 5 IMPASSE DU PECH 34290 SERVIAN
Email : contact@pipelettecreative.fr
Produits et services
Illustrations :
Les illustrations vendues sur www.pipelettecreative.fr sont des œuvres originales créées par Pipelette Créative. Elles sont disponibles sous forme de tirages physiques.
Formations en ligne :
Les formations en ligne proposées sur le site consistent en des vidéos, tutoriels, documents téléchargeables et autres contenus pédagogiques. L’accès aux formations est conditionné à la création d’un compte utilisateur et à l’achat du contenu.
Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Pipelette Créative se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
Les commandes s’effectuent exclusivement sur www.pipelettecreative.fr. Pour passer commande, le client doit créer un compte sur le site et fournir les informations nécessaires au traitement de la commande.
Processus de commande :
* Sélection des produits ou formations.
* Ajout au panier.
* Validation du panier.
* Choix du mode de paiement.
* Validation du paiement.
Une fois le paiement validé, le client reçoit un email de confirmation de commande.
paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
Livraison
Illustrations physiques :
Les tirages physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination.
Formations en ligne :
L’accès aux formations est accordé immédiatement après la validation du paiement. Le contenu de la formation reste accessible pour une durée limitée ou illimitée selon les conditions précisées lors de l’achat.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit ou de l’accès à la formation.
Exceptions au droit de rétractation :
* Les fichiers numériques téléchargés.
* Les formations en ligne commencées par le client.
Propriété intellectuelle
Les illustrations et les contenus de formation proposés sur www.pipelettecreative.fr sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification, ou usage commercial sans autorisation est strictement interdit.
Responsabilité
Pipelette Créative s’engage à fournir ses services dans le respect des normes en vigueur, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits ou services.
Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sur www.pipelettecreative.fr sont nécessaires pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Elles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Modification des CGV
Pipelette Créative se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur publication sur le site.